Conditions d'utilisation
L'usage de la plateforme Ardocco implique l'acceptation des principes ci-dessous. Les conditions complètes sont en cours de finalisation.
Objet
Ardocco est une plateforme de sourcing foncier qualifié et de mise en relation encadrée entre propriétaires, agents ou apporteurs et promoteurs immobiliers. Le site présente des fiches teaser de terrains analysés.
Accès au site
La consultation des fiches teaser est libre. La localisation exacte, les coordonnées et les documents sensibles ne sont transmis qu'après validation de la demande et signature d'une convention de mise en relation.
Dépôt d'un terrain
Le dépôt d'un terrain est gratuit. Le soumetteur garantit être autorisé à présenter le terrain ou à transmettre l'opportunité. Ardocco se réserve le droit de sélectionner les terrains selon leur potentiel et leur clarté documentaire.
Mise en relation et rémunération
La mise en relation est encadrée par une convention. En cas d'acquisition d'un terrain présenté, une commission de 2 % HT du prix de vente définitif du terrain est due par le promoteur, avec une protection de 12 mois. Les conditions exactes figurent dans la convention signée entre les parties.
Limites des analyses
Les analyses Ardocco sont indicatives. Elles ne constituent pas une garantie de constructibilité, de rentabilité, d'obtention d'autorisation ou de conformité juridique, et ne remplacent pas les documents officiels, les vérifications juridiques ou les validations administratives.
Dispositions complètes
Les conditions générales détaillées (responsabilités, propriété intellectuelle, droit applicable, etc.) sont en cours de rédaction : [à compléter].
Le contenu de cette page est explicatif et doit être validé par un conseil juridique compétent avant publication officielle.
