Convention de mise en relation.
Un cadre clair avant toute transmission d'informations sensibles.
2 % HT
Commission Ardocco en cas d'acquisition, sur le prix de vente définitif du terrain.
12 mois
Durée de protection à compter de la date de présentation du terrain au promoteur.
Pourquoi une convention ?
Avant toute transmission d'informations sensibles, une convention est signée. Elle protège le propriétaire, l'agent et le promoteur, et fixe clairement les honoraires (2 % HT à l'acquisition) et la durée de protection (12 mois).
Ce que la convention débloque
Avant convention
- — Localisation approximative
- — Fiche teaser
- — Indicateurs clés
- — Demande d'intérêt
Après convention
- Localisation exacte
- Coordonnées du propriétaire ou de l'agent
- Documents disponibles
- Dossier complet
- Visite éventuelle
- Échanges encadrés
Commission Ardocco
En cas d'acquisition du terrain présenté, la commission Ardocco est de 2 % HT du prix de vente définitif du terrain, tel qu'il figure dans l'acte de vente.
Durée de protection
La protection s'applique pendant 12 mois à compter de la date de présentation du terrain au promoteur. Si une négociation, promesse, compromis ou accord de principe commence pendant cette période, la commission reste due même si la vente définitive est signée après l'expiration des 12 mois.
Confidentialité et non-contournement
La convention interdit le contournement direct ou indirect d'Ardocco après présentation d'une opportunité. Cette protection couvre notamment le promoteur, ses sociétés liées, associés, partenaires, mandataires ou toute personne interposée. En cas d'acquisition du terrain présenté dans le délai de protection de 12 mois, la commission Ardocco reste due.
Limites des analyses
Les informations présentées par Ardocco sont indicatives. Elles doivent être confirmées par les documents officiels, les autorités compétentes, les conseils juridiques, techniques et fonciers du promoteur.
Pourquoi c'est utile ?
Protège le propriétaire
Ses coordonnées et la localisation exacte ne circulent pas librement.
Protège l'agent / apporteur
Son rôle est reconnu par écrit avant la présentation, sa rémunération clarifiée.
Clarifie l'engagement du promoteur
Conditions d'accès, commission et durée de protection définies à l'avance.
Prêt à consulter une opportunité ?
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Le contenu présenté sur cette page est explicatif. La convention signée peut être adaptée selon le dossier et doit être validée par les parties concernées.